Urbanisme

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme aura lieu du 24 mars au 25 avril 2020.

 Monsieur Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de  30 jours consécutifs, du 24 mars au 25 avril inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des dispositions du projet de plan local d’urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques consultées, du porter à connaissance du préfet ; vous pourrez également consigner vos observations :

– sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie à l’adresse suivante : 1 Rue de la Hercherie – 60130 Wavignies

– Par mail à l’adresse wavignies-urbanisme@orange.fr

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Wavignies les :

 – mardi 24 mars 2020 de 15h00 à 17h00

 – jeudi 09 avril 2020 de 9h30 à 11h30

 – samedi 25 avril 2020 de 9h30 à 11h30

 

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Arrêté Mise à l’enquête publique

Notice explicative Enquête Publique

Projet du PLU arrêté :

Sommaire dossier

0 – Actes administratifs

1 – Rapport de Présentation

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4a – Règlement

4b – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire

4c – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré

4d – Emplacements réservés

5 – Annexes sanitaires et plan des réseaux

6 – Servitudes d’utilité publique

7 – Informations jugées utiles

8 – Nuisances acoustiques

9 – Avis des PPA et réponses apportées