REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme aura lieu du mardi 30 juin au 1er août 2020.
Monsieur Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 33 jours consécutifs, du 30 juin au 1er août inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des dispositions du projet de plan local d’urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques consultées, du porter à connaissance du préfet ; vous pourrez également consigner vos observations :
– sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie à l’adresse suivante : 1 Rue de la Hercherie – 60130 Wavignies
– Par mail à l’adresse wavignies-urbanisme@orange.fr
Le dossier d’enquête ainsi que les observations enregistrées sur le registre d’enquête publique seront également consultables sur ce site.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Wavignies les :
– mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h30
– jeudi 09 juillet 2020 de 9h30 à 11h30
– samedi 1er août 2020 de 9h30 à 11h30
Possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en téléphonant au préalable au secrétariat de mairie au 03.44.51.47.67.
Pour limiter les risques liés à la pandémie de covid-19, un protocole particulier sera mis en place en tenant compte de la distanciation physique, porte du masque obligatoire et mise à disposition de gel-hydro-alcoolique.
Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.
Arrêté Mise à l’enquête publique
Notice explicative Enquête Publique
Projet du PLU arrêté :
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4b – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire
4c – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré
5 – Annexes sanitaires et plan des réseaux
6 – Servitudes d’utilité publique
7 – Informations jugées utiles
9 – Avis des PPA et réponses apportées
Pièces et remarques apportées à Monsieur le commissaire enquêteur :
Copie du registre d’enquête publique P.2-5
Lettre de Monsieur Régis BREFORT à Monsieur le commissaire enquêteur
Courrier de M. Régis BREFORT en date du 09 juillet P.5
Certificat d’urbanisme – Régis BREFORT P.7
Plan croisement RD23-916 – MM De Clerck et P. BREFORT P.8
Remarques de M. P. BREFORT sur la zone de la Sucrerie P13 et 14
Lettre de la chambre d’agriculture P.16
Mail de la coopérative AGORA P.16
Plan croisement RD23-916 – P. BREFORT P.16
