Urbanisme

REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme aura lieu du mardi 30 juin au 1er août 2020.

Monsieur Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de  33 jours consécutifs, du 30 juin au 1er août inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des dispositions du projet de plan local d’urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques consultées, du porter à connaissance du préfet ; vous pourrez également consigner vos observations :

– sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie à l’adresse suivante : 1 Rue de la Hercherie – 60130 Wavignies

– Par mail à l’adresse wavignies-urbanisme@orange.fr

Le dossier d’enquête ainsi que les observations enregistrées sur le registre d’enquête publique seront également consultables sur ce site.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Wavignies les :

 – mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h30

 – jeudi 09 juillet 2020 de 9h30 à 11h30

 – samedi 1er août 2020 de 9h30 à 11h30

Possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en téléphonant au préalable au secrétariat de mairie au 03.44.51.47.67.

Pour limiter les risques liés à la pandémie de covid-19, un protocole particulier sera mis en place en tenant compte de la distanciation physique, porte du masque obligatoire et mise à disposition de gel-hydro-alcoolique.

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.

Arrêté Mise à l’enquête publique

Notice explicative Enquête Publique

Projet du PLU arrêté :

Sommaire dossier

0 – Actes administratifs

1 – Rapport de Présentation

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4a – Règlement

4b – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire

4c – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré

4d – Emplacements réservés

5 – Annexes sanitaires et plan des réseaux

6 – Servitudes d’utilité publique

7 – Informations jugées utiles

8 – Nuisances acoustiques

9 – Avis des PPA et réponses apportées