PLAN LOCAL D’URBANISME
Approuvé le 14 décembre 2020
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4a – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire
4b – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré
4d – Liste des emplacements réservés
4e – Cahier des prescriptions spécifiques
6 – Servitudes d’utilité publique
7 – Informations jugées utiles
9 – Avis des PPA et réponses apportées
10 – Rapport d’enquête publique et réponses apportées
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme a eu lieu du mardi 30 juin au 1er août 2020.
Monsieur Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête s’est déroulée, en Mairie pour une durée de 33 jours consécutifs, du 30 juin au 1er août inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, a été mis à disposition le projet de plan local d’urbanisme arrêté, les avis des personnes publiques consultées, le porter à connaissance du préfet ; les observations pouvaient être consignées :
– sur le registre d’enquête en Mairie ou par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie
– Par mail à l’adresse wavignies-urbanisme@orange.fr
Le dossier d’enquête ainsi que les observations enregistrées sur le registre d’enquête publique étaient consultables sur ce site.
Le commissaire-enquêteur recevait le public à la Mairie de Wavignies les :
– mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h30
– jeudi 09 juillet 2020 de 9h30 à 11h30
– samedi 1er août 2020 de 9h30 à 11h30
Il était Possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en téléphonant au préalable au secrétariat de mairie au 03.44.51.47.67.
Pour limiter les risques liés à la pandémie de covid-19, un protocole particulier a été mis en place en tenant compte de la distanciation physique, porte du masque obligatoire et mise à disposition de gel-hydro-alcoolique.
Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés en Mairie.
Arrêté Mise à l’enquête publique
Notice explicative Enquête Publique
Projet du PLU arrêté :
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4b – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire
4c – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré
5 – Annexes sanitaires et plan des réseaux
6 – Servitudes d’utilité publique
7 – Informations jugées utiles
9 – Avis des PPA et réponses apportées
Pièces et remarques apportées à Monsieur le commissaire enquêteur :
Copie du registre d’enquête publique P.2-5
Lettre de Monsieur Régis BREFORT à Monsieur le commissaire enquêteur
Courrier de M. Régis BREFORT en date du 09 juillet P.5
Certificat d’urbanisme – Régis BREFORT P.7
Plan croisement RD23-916 – MM De Clerck et P. BREFORT P.8
Remarques de M. P. BREFORT sur la zone de la Sucrerie P13 et 14
Lettre de la chambre d’agriculture P.16
Mail de la coopérative AGORA P.16
Plan croisement RD23-916 – P. BREFORT P.16
