Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Approuvé le 14 décembre 2020

Sommaire dossier

0 – Actes administratifs

1 – Rapport de présentation

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4a – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire

4b – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré

4c – Réglement écrit

4d – Liste des emplacements réservés

4e – Cahier des prescriptions spécifiques

5 – Annexes sanitaires

6 – Servitudes d’utilité publique

7 – Informations jugées utiles

8 – Nuisances acoustiques

9 – Avis des PPA et réponses apportées

10 – Rapport d’enquête publique et réponses apportées

 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme a eu lieu du mardi 30 juin au 1er août 2020.

Monsieur Gérard DEGRIECK a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée, en Mairie pour une durée de  33 jours consécutifs, du 30 juin au 1er août inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, a été mis à disposition le projet de plan local d’urbanisme arrêté, les avis des personnes publiques consultées, le porter à connaissance du préfet ; les observations pouvaient être consignées :

– sur le registre d’enquête en Mairie ou par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie

– Par mail à l’adresse wavignies-urbanisme@orange.fr

Le dossier d’enquête ainsi que les observations enregistrées sur le registre d’enquête publique étaient consultables sur ce site.

Le commissaire-enquêteur recevait le public à la Mairie de Wavignies les :

 – mardi 30 juin 2020 de 14h30 à 16h30

 – jeudi 09 juillet 2020 de 9h30 à 11h30

 – samedi 1er août 2020 de 9h30 à 11h30

Il était Possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur en téléphonant au préalable au secrétariat de mairie au 03.44.51.47.67.

Pour limiter les risques liés à la pandémie de covid-19, un protocole particulier a été mis en place en tenant compte de la distanciation physique, porte du masque obligatoire et mise à disposition de gel-hydro-alcoolique.

Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés en Mairie.

Arrêté Mise à l’enquête publique

Notice explicative Enquête Publique

Projet du PLU arrêté :

Sommaire dossier

0 – Actes administratifs

1 – Rapport de Présentation

2 – PADD

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4a – Règlement

4b – Plan de découpage en zones – Ensemble du territoire

4c – Plan de découpage en zones – Secteur aggloméré

4d – Emplacements réservés

5 – Annexes sanitaires et plan des réseaux

6 – Servitudes d’utilité publique

7 – Informations jugées utiles

8 – Nuisances acoustiques

9 – Avis des PPA et réponses apportées

 

Pièces et remarques apportées à Monsieur le commissaire enquêteur :

Copie du registre d’enquête publique P.2-5

Lettre de Monsieur Régis BREFORT à Monsieur le commissaire enquêteur

Courrier de M. Régis BREFORT en date du 09 juillet P.5

Étude de sol – POMEROL P.6

Certificat d’urbanisme – Régis BREFORT P.7

Plan croisement RD23-916 – MM De Clerck et P. BREFORT P.8

Pages 8 et 9 du registre

Page 10 du registre

Page 11 du registre

Plan Sucrerie P. BREFORT P.12

Remarques de M. P. BREFORT sur la zone de la Sucrerie P13 et 14

Page 15 du registre

Lettre de Mme BOULLAND P.15

Remarque de M. C. PILLON P.16

Lettre de la chambre d’agriculture P.16

Mail de la coopérative AGORA P.16

Plan croisement RD23-916 – P. BREFORT P.16

Page 16 du registre

Page 17 du registre

Réponse de R. BREFORT Zone de la Sucrerie – P.17

Page 18 du registre

Mail de Mme BOUREILLE P.19

Dossier de M. P. BREFORT

Vous trouverez ici le rapport d’enquête publique