Nous, Maire de la Commune de Wavignies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et de tranquilité, il y a lieu de réglementer l’utilisation du City-stade mis à la disposition du public.
ARRETONS :
Article 1 : L’utilisation du City-stade est autorisée pendant les jours et horaires suivants :
- de 9h00 à 21h00 du 1er avril au 30 septembre
- de 09h00 à 17h30 du 1er octobre au 31 mars
Article 2 : L’accès à l’enceinte (stade) est formellemnt interdit aux animaux, même tenus en laisse, ainsi qu’aux véhicules deux-roues à moteur.
Article 3 : Afin de respecter la tranquilité et la sécurité des riverains et des autres utilisateurs, sont interdits dans ces espaces :
- l’utilisation d’appareils sonores, instruments de musique, etc ? ;
- l’usage de tout engin dangereux (pistolets à bille, frondes, pétards...)
Article 4 : Les enfants fréquentant ces espaces restent sous l’entière responsabilité de leurss parents ou de toute autre personne les accompagant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.
Article 5 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant les horaires d’ouverture du City-stade ainsi que l’entretien des ces intallations.
Article 6 : Le Maire, les Adjoints, le représentant des forces de police ou de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Clermont
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Just en Chaussée.
Wavignies, le 19 mai 2011.
Le Maire